Conditions g�n�rales d'utilisation du site 1001Horaires.com

Objet

Les pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation ont pour objet de d�finir les r�gles contractuelles li�es � l'utilisation des services mis � disposition par le site Internet 1001Horaires.com ("Site"), ci-apr�s nomm� "Service", par "l'Utilisateur".

Toute utilisation et/ou Acc�s du site 1001Horaires.com suppose l'acceptation pleine et enti�re et le respect des r�gles �nonc�es par ses pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation qui constituent le contrat liant le Service et l'Utilisateur.

L'Utilisateur qui n'approuve ou n'accepte pas tout ou partie des r�gles �nonc�es dans ces Conditions G�n�rales d'Utilisation se doit donc de renoncer � toute utilisation du Service.

D�finitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou le Service.
Contenu Utilisateur : L'expression "Contenu Utilisateur" d�signe toutes donn�es transmises et fournies par l'Utilisateur en utilisant le "Service".

Acc�s au service

Le Service est accessible gratuitement � tout Utilisateur disposant d'un acc�s � Internet. Tous les co�ts aff�rents � l'acc�s au Service, que ce soient les frais mat�riels, logiciels, t�l�phoniques ou d'acc�s � Internet sont exclusivement � la charge de l'Utilisateur. Il est par ailleurs le seul responsable du bon fonctionnement de son �quipement informatique ainsi que de son acc�s � Internet.

1001Horaires.com se r�serve le droit de refuser l'acc�s au Service, unilat�ralement et sans notification pr�alable, � tout Utilisateur ne respectant pas les pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation.

1001Horaires.com met en oeuvre tous les moyens raisonnables � sa disposition pour assurer un acc�s de qualit� au Service, mais n'est cependant tenu � aucune obligation d'y parvenir.

1001Horaires.com ne peut, en outre, �tre tenu responsable de tout dysfonctionnement du r�seau ou des serveurs ou de tout autre �v�nement �chappant au contr�le raisonnable, qui emp�cherait ou d�graderait l'acc�s au Service.

1001Horaires.com se r�serve la possibilit� d'interrompre, de suspendre momentan�ment ou de modifier sans pr�avis l'acc�s � tout ou partie du Service sans que l'interruption n'ouvre droit � aucune obligation ni indemnisation.

Propri�t� intellectuelle

Le site 1001Horaires.com, notamment son contenu, est prot�g� par le droit en vigueur en France. 1001Horaires.com est le titulaire exclusif de l'int�gralit� des droits de propri�t� intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Par cons�quent, la reproduction ou la diffusion de tout ou partie du contenu reproduit sur le Site, sans autorisation expresse �crite de 1001Horaires.com, constitue une contrefa�on passible de sanctions p�nales.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Le site 1001Horaires.com n'est l�galement tenu � aucune surveillance du Contenu utilisateur. L'Utilisateur doit donc s'assurer que ses donn�es transmises ne soient pas de nature � porter atteinte aux int�r�ts l�gitimes de tiers quels qu'ils soient et � respecter la l�gislation en vigueur. Tout Contenu Utilisateur pourra �tre signal� comme abus par un Utilisateur et nous pourrions �tre amen�s � retirer le Contenu Utilisateur sans notification ou que cela donne lieu � une quelconque indemnisation.

Donn�es personnelles

Dans une logique de respect de la vie priv�e de ses Utilisateurs, 1001Horaires.com s'engage � ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectu�s au sein du pr�sent site, soient effectu�s conform�ment � la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative � l'informatique, aux fichiers et aux libert�s, dite Loi " Informatique et Libert�s ".

Conform�ment � l'article 34 de la loi " Informatique et Libert�s ", 1001Horaires.com garantit � l'Utilisateur un droit d'opposition, d'acc�s et de rectification sur les donn�es nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilit� d'exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact mis � sa disposition.

Limites de responsabilit�

Le site 1001Horaires.com est un site proposant les horaires d'ouverture des commerces, magasins, boutiques et tout autre structure commerciale ou administrative poss�dant des horaires d'ouverture.

Les informations diffus�es sur le Site proviennent de sources r�put�es fiables. Toutefois, le Site ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces donn�es. De plus, les informations mises � disposition sur le Site le sont uniquement � titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En cons�quence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilit� de 1001Horaires.com, � quelque titre que ce soit. L'Utilisateur reste seul ma�tre de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises � sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage � indemniser 1001Horaires.com de toutes cons�quences dommageables li�es directement ou indirectement � l'usage qu'il fait du Service.

Le Site s'engage � mettre en place tous les moyens n�cessaires pour garantir la s�curit� et la confidentialit� des donn�es transmises. L'Utilisateur sera inform� qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront �tre plac�s sur son disque dur afin d'assurer son identification le cas �ch�ant.

L'Utilisateur admet conna�tre les limitations et contraintes propres au r�seau Internet et, � ce titre, reconna�t notamment l'impossibilit� d'une garantie totale de la s�curisation des �changes de donn�es. D�s lors, le Site ne pourra pas �tre tenu responsable des pr�judices d�coulant de la transmission de toute information via le Service.

1001Horaires.com ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, �tre tenu responsable des dommages et/ou pr�judices, directs ou indirects, mat�riels ou immat�riels, ou de quelque nature que ce soit, r�sultant d'une indisponibilit� du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme "Utilisation" doit �tre entendu au sens large, c'est-�-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une mani�re g�n�rale, � respecter l'ensemble de la r�glementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

1001Horaires.com propose des liens hypertextes vers des sites web �dit�s et/ou g�r�s par des tiers.

Conform�ment aux dispositions l�gislatives, dans la mesure o� aucun contr�le n'est exerc� sur ces ressources externes au Site, l'Utilisateur reconna�t que 1001Horaires.com ne peut en aucun cas �tre tenu responsable des contenus mis � disposition par ces ressources externes.

Force majeure

La responsabilit� de 1001Horaires.com et par cons�quent de la soci�t� �ditrice, la SARL EADEM, ne pourra �tre engag�e en cas de force majeure ou de faits ind�pendants de sa volont�.

Evolution du pr�sent contrat

1001Horaires.com se r�serve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du pr�sent contrat � tout moment.

Il est ainsi conseill� � l'Utilisateur de consulter r�guli�rement la derni�re version des Conditions G�n�rales d'Utilisation disponible sur le site www.1001horaires.com.

Dur�e et r�siliation

Le pr�sent contrat est conclu pour une dur�e ind�termin�e � compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction comp�tente

Les r�gles en mati�re de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de donn�es sur et autour du site, sont d�termin�es par la loi fran�aise. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord � l'amiable, seuls les tribunaux fran�ais du ressort de la cour d'appel de Paris sont comp�tents.

Mentions l�gales

Les pr�sentes Conditions G�n�rales d'Utilisation sont consid�r�es avoir �t� accept�es au 61 rue de l'Arcade � PARIS (75008) au si�ge social de la SARL EADEM.

Le site 1001Horaires.com est h�berg� par : OVH SAS Si�ge social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix